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Euro-Institut
Institut für Grenzüberschreitende Zusammenarbeit
 

Croissance et cohésion des régions frontalières


 

 

Le 20/09/2017, la Commission Européenne publie sa Communication « stimuler le croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne » au Conseil et au Parlement Européen.

Cette communication disponible sous

http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/information/publications/communications/2017/boosting-growth-and-cohesion-in-eu-border-regions est le fruit de réflexions menées depuis septembre 2015 par la Commission Européenne dans le cadre de la Cross-Border Review (http://ec.europa.eu/regional_policy/en/policy/cooperation/european-territorial/cross-border/review/), processus auquel l’Euro-Institut a participé.

Le Comité des Régions et différents acteurs de la coopération transfrontalière ont pu exprimer hier à Bruxelles leur satisfaction sur ce travail.

 

Cette Communication présente 10 mesures dans différentes domaines comme l’analyse d’impact de la législation européenne sur les territoires transfrontaliers, la mise à disposition d’informations fiables et compréhensibles pour le citoyen, le soutien à l’emploi transfrontalier, la promotion du bilinguisme, la mise en commun des établissements de santé, l’accessibilité transfrontalière, les données statistiques et géospatiales ou encore le cadre juridique de la coopération.

 

A noter particulièrement la mise en place d’un « point de contact transfrontalier » au sein de la Commission dont le rôle sera de « 1) de veiller à ce que les futures grandes mesures prises par la Commission tiennent dûment compte des aspects transfrontaliers régionaux, 2) d’aider les États membres et les autres acteurs clés à résoudre les problèmes frontaliers régionaux de nature juridique ou administrative, notamment ceux en rapport avec la transposition des directives européennes ou avec des exigences de coordination, 3) de s’assurer que des dispositions pratiques ont été prises pour les nouvelles mesures qui découleront de la présente communication, et 4) de partager les expériences et les bonnes pratiques avec les parties concernées. »

 

Autre avancée, la communication reprend l’idée d’un nouvel instrument juridique «  qui permettrait, sur une base volontaire et en accord avec les autorités compétentes, que la réglementation d’un État membre s’applique dans l’État membre voisin pour un projet ou une action spécifique d’une durée limitée mis en œuvre dans une région frontalière à l’initiative des pouvoirs publics locaux et/ou régionaux. »

 

Dernier élément à noter dans les agendas, la Commission lancera un appel à manifestation d’intérêt pour des projets pilotes d’ici fin 2017. Cet appel ciblera les pouvoirs publics qui souhaitent régler un ou plusieurs problèmes frontaliers spécifiques d’ordre juridique ou administratif. Ces projets serviront de point de départ pour rechercher des moyens innovants de résoudre les questions frontalières. Leurs résultats seront résumés dans un recueil qui sera largement diffusé et qui servira à sensibiliser les acteurs clés et à les inciter à renforcer leurs capacités. L'appel sera ouvert à tout organisme public désireux de s’engager dans la recherche de solutions aux questions frontalières relevant de sa sphère de compétences.


 

// Fortbildungsprogramm

26.10.2017
Symposium "Interdisciplinary Discourses on Cross-Border Cooperation in Europe"
23.11.2017
Auswirkung der Digitalisierung auf Gesundheit und Arbeitsplatz
28.11.2017
Das politsch-administrative System der Schweiz: Historischer Hintergrund, Aufbau, Kompetenzverteilung und aktuelle Entwicklungen
 
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