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Euro-Institut
Institut pour la coopération transfrontalière

La coopération franco-allemande dans le domaine de la probation

Organisé par l’Euro-Institut en coopération avec :

  • Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg,
  • Bundesministerium der Justiz,
  • DBH-Fachverband für Soziale Arbeit,
  • Strafrecht und Kriminalpolitik,
  • Courage – Sicherheit Fördern e.V.,
  • Bezirksverein für soziale Rechtspflege Kehl,
  • Accord 67

Programme et documentation

Partant d’une initiative de la République fédérale d’Allemagne et de la République Française, le Conseil de l’Union européenne a élaboré un projet de décision-cadre concernant la reconnaissance mutuelle et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition. Cette décision-cadre vise entre autres à faciliter la réinsertion sociale des personnes condamnées, à améliorer la protection des victimes et à faciliter l'application de mesures de probation et de peines de substitution appropriées lorsque l'auteur de l'infraction ne vit pas dans l'État de condamnation. L’Euro-Institut a proposé en coopération avec les partenaires susnommés un séminaire de deux journées sur cette thématique, dont l’objectif était essentiellement la mise en exergue des expériences et des besoins de la région frontalière franco-allemande. Au-delà, ces résultats pourraient être profitables aux administrations étatiques lors de la transposition de la future décision-cadre en droit national.

 

DÉCISION-CADRE DU CONSEIL concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution


26.06.2008


Pour pouvoir accéder aux différentes présentations, cliquez sur les titres soulignés.

Ouverture - présentation des participants
Dr. Joachim BECK, Directeur de l’Euro-Institut
André SANCHEZ, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Dr. Pamela KNAUSS, Coopération européenne et multilatérale en matière de droit pénal, Ministère fédéral de la Justice


11.00 : Introduction - La région frontalière Kehl-Strasbourg : État des lieux en matière de délinquance
Contribution de Frank MÜLLER, Directeur du Tribunal d’Instance de Kehl

 

11.15 : Décision-cadre concernant la reconnaissance et la surveillance de peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve et des peines de substitution – contexte, contenus et étapes suivantes
Contribution de Jan MACLEAN, Représentation permanente de la République Fédérale d’Allemagne auprès de l’Union européenne, Bruxelles


13.45 : Comparaison des cadres juridiques et des spécificités dans le domaine de la probation en France et en Allemagne
Contribution de Alain HAHN, Vice-président chargé des fonctions de juge de l’application des peines, Tribunal de grande instance de Colmar
Contribution de Stefan HEISE, Juge, Tribunal d’Instance de Kehl

 

15.45 : L’organisation et la répartition des compétences des services en charge de la probation et de la réinsertion en France et en Allemagne
Contribution de Michel URBAN, Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle
Contribution de Ulrike JENSEN, DBH-Fachverband für Soziale Arbeit, Strafrecht und Kriminalpolitik


27.06.2008


9.00 : Exposés introductifs
Les cas pratiques : Enjeux et limites de la probation dans les espaces transfrontaliers – champs d’action choisis
Contribution de Ursula CONRAD, Centre européen des justiciables ACCORD 67
Contribution de Ulrike JENSEN, DBH-Fachverband für Soziale Arbeit, Strafrecht und Kriminalpolitik
Contribution de Michel URBAN, Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle

 

9.45 – 11.15 : Travail en deux sous-groupes franco-allemands
La décision-cadre concernant la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve depuis la perspective de la pratique transfrontalière
Objectifs : Essai de mise en pratique de la décision-cadre par les experts réunis ; identification, comparaison des perspectives française et allemande, évaluation des impacts possibles pour la région frontalière Strasbourg/Kehl

 

Atelier 1 : Quels sont les critères essentiels pour la transmission des jugements et, le cas échéant, des décisions de probation à un autre État membre ? Quelles sont les possibilités existantes et quels sont les acteurs impliqués ?
Animation : Dr. Susanne MÜLLER, Tribunal de Grande Instance d’Offenburg
Co-animation : Aude WESSBECHER, Ministère de la Justice
Mise en commun des résultats des travaux de groupe – réflexion

Atelier 2 : Décisions après la transmission (p.ex. la révocation, etc.) selon l’article 12 de la décision-cadre
Animation : Emily TROMBIK, doctorante en sociologie, Laboratoire Cultures et sociétés en Europe
Co-animation : Stefan HEISE, Juge, Tribunal d’Instance de Kehl

Cas pratique de Stefan HEISE
Mise en commun des résultats des travaux de groupe – réflexion

 

12.00 : Synthèse et mise en perspective
Daniel VONTHRON, Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin (DSPIP)
Conclusions de Frank MÜLLER, Directeur du Tribunal d’Instance de Kehl


12.45 : Conclusions et évaluation
Dr. Joachim BECK, Directeur de l’Euro-Institut

 

Articles de presse

Invitation de Presse de l'Euro-Institut

Grenzüberschreitende Betreuung von Straffälligen - Kurzbrief der Mitgliedsvereine des Badischen Landesverbandes für Soziale Rechtspflege, Nr. 87, September 2008

Vers une probation européenne - Dernières Nouvelles d'Alsace, 27.06.2008

Deutsch-französische Zusammenarbeit im Bereich der Bewährungsüberwachung - Juillet 2008, Ulrike Jensen, DBH-Fachverband für Soziale Arbeit, Strafrecht und Kriminalpolitik

L'Allemagne et la France explorent la coopération (européenne) dans le domaine de la probation - CEP, the European Organisation for Probation, 24.07.2008

En coopération avec

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Bezirksverein für soziale Rechtspflege Kehl
Mitglied des Zusammenschlusses Soziale Rechtspflege Ortenau
Logo DBH

// Programme de formation

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