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Euro-Institut
Institut pour la coopération transfrontalière
Partenaires conférence

 

Vers la construction européenne - Santé sans frontière

Accord-cadre franco-allemand sur la coopération sanitaire transfrontalière

Pouvoir se soigner par-delà les frontières en Alsace, dans le Bade-Wurtemberg, en Lorraine, en Rhénanie-Palatinat et en Sarre

 

26 septembre 2007 
Regierungspräsidium de Karlsruhe am Rondellplatz, 
Karl-Friedrich-Str. 17
76133 Karlsruhe 
Salle Meidinger


L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière a été ratifié et l'arrangement administratif général concernant les modalités d'application a été adopté dans les deux pays. Ces instruments juridiques donnent un cadre à la coopération sanitaire et offrent de nouvelles possibilités à toutes les parties intéressées par le domaine sanitaire : patients, prestataires de service et financeurs.

Objectifs de la conférence :
La conférence vise à indiquer et ouvrir de nouvelles pistes de coopération. Ainsi, tous les participants pourront découvrir les structures et les conditions permettant une coopération efficace dans les régions concernées et recevront des informations concrètes pour leurs futures actions.


Programme

10.00: Introduction : "Esprit et perspectives de l'accord-cadre franco-allemand"
Dieter HILLEBRAND, élu du Parlement du Land de Bade-Wurtemberg, Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et des Affaires sociales du Land de Bade-Wurtemberg

10.15: Le contenu de l'accord-cadre et de l'arrangement administratif du point de vue des partenaires de l'accord
Intervention de Marc BOISNEL, Délégué adjoint aux Affaires européennes et internationales, Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Intervention de Corinna KLEINSCHMIDT, Adjointe au Chef de la Division Coopération bilatérale dans le domaine de la santé, Ministère fédéral de la santé

10.45: Les systèmes de santé
Comment concilier les nouvelles possibilités de coopération offertes par l'accord-cadre avec les structures et dispositifs des systèmes de santé ?

Intervention de Roland MERTENS, Chef de service, Contrôle et planification hospitalière, protection civile, coopération transfrontalière, Ministère de la Justice, du Travail, de la Santé et des Affaires sociales de la Sarre
Intervention de André AOUN, Directeur de l'Agence Régionale d'Hospitalisation d'Alsace
Intervention de Jean-Yves GRALL, Directeur de l'Agence Régionale d'Hospitalisation de Lorraine

12.00: Buffet commun à l'hôtel de ville
Accueil par Monsieur Siegfried KÖNIG, premier adjoint au Maire de Karlsruhe


13.30: Ateliers
Utiliser les opportunités offertes par l'accord - Intérêts communs et nouvelles voies pour la coopération transfrontalière - Bourse aux idées pour une " nouvelle " coopération

 

Atelier A : Pour une prise en charge transfrontalière des patients  
Animation : René MARBACH, Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haguenau
Exposé introductif : Petra SPITZMÜLLER, Directrice adjointe de l'AOK Rhin supérieur sud (caisse d'assurance maladie)
Rapporteur : Marie-Pierre GALLANI, inspectrice principale, responsable du service de protection sociale, Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Alsace

Atelier B : Pour une coopération inter-hospitalière transfrontalière
Animation : Dr. Thomas-F. GARDAIN, Directeur médical de l'hôpital Klinikum de Sarrebruck
Exposé introductif : Franz HAHN, Directeur administratif de l'hôpital St. Josefsklinik à Offenbourg
Rapporteur : Alain ROMMEVAUX, Directeur, Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Alsace

Atelier C : Pour une mobilité transfrontalière des professionnels de santé
Animation : Jürgen FALTIN, Chef du Service Droit de la Santé, Protection sanitaire, Contrôle qualité, Ministère du Travail, des Affaires sociales, de la Santé, de la Famille et des Femmes du Land de Rhénanie-Palatinat
Exposé introductif : Mireille WILLAUME, Directrice, Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Lorraine
Rapporteur : Dr. Michael FINK, Vice-Président de l'ordre des médecins de Rhénanie-Palatinat

15.15: Discussion en séance plénière :
- Résultats des groupes de travail
- Table ronde : conclusions et perspectives

16.45: Clôture : Monsieur Jean-Marc Rebière, Préfet de la région Alsace et du Bas-Rhin, représenté par Monsieur Alain Rommevaux, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d’Alsace

 

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